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Conditions générales de participation au programme de mentorat en ligne

 

EQUALS Her Digital Skills & Utilisation de la plateforme de mentorat en ligne EQUALS Her Digital Skills

W4, AYANT UN SIÈGE SOCIAL AU 4 RUE JULES LEFEBVRE, 75009 PARIS, FRANCE, ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF ENREGISTRÉ EN FRANCE, VOUS ACCUEILLE À L'E-MENTORAT SOFT SKILLS EQUALS HER DIGITAL SKILLS PROGRAMME (LE « PROGRAMME »), VIA URL, (LE « SITE WEB ») HÉBERGÉ SUR LA PLATEFORME (LA

« PLATEFORME ») GÉRÉ PAR EDUKADU. W4 ET SES PARTENAIRES VOUS FOURNISSENT LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT "VOUS" OU LA « PERSONNE INSCRITE »), SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION SUIVANTES (« CONDITIONS »). CES CONDITIONS SONT CONCLUES PAR ET ENTRE W4 ET VOUS, ET VOUS LES ACCEPTEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR EUX EN CLIQUANT SUR UNE CASE LORS DE L'INSCRIPTION SUR CETTE PLATEFORME INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME ET PARTICIPATION AU PROGRAMME.

Ces termes et conditions visent à assurer un environnement de mentorat mutuellement bénéfique pour les mentors et mentorées qui offre la meilleure opportunité d'apprentissage et de développement possible pour les mentorées et une expérience enrichissante pour les mentors.

Admissibilité

Si vous vous inscrivez en votre nom, celui de votre employeur ou d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et êtes autorisé à accepter ces conditions au nom de chaque personne que vous inscrivez, et que chaque personne que vous inscrivez accepte d'être liée par les présentes conditions et accepte d'indemniser W4 pour violation des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que vous vous êtes inscrit pour participer au Programme n'ayant utilisé qu'un code d'enregistrement que vous êtes effectivement autorisé à l’utiliser.

Inscription

Tous les participants doivent s'inscrire au programme via la page d'inscription sur cette plateforme (« Inscription »). La confirmation (ou le rejet) de votre inscription vous sera envoyée par e-mail après réception de votre demande d'inscription.

Le rejet ne se produira que si vous n'avez pas satisfait aux exigences d'inscription détaillées dans le programme, sur la page d'inscription ou dans les présentes conditions générales de participation au programme. Un code d'accès vous sera délivré pour être utilisé pour se connecter à cette plateforme, ce dernier est valable pour le titulaire nommé uniquement et ne peut être transféré ou partagé.

En outre, vous êtes responsable de l'obtention de l'accès à ce site Web et cet accès peut impliquer des frais de tiers (tels que le fournisseur de services Internet ou les frais de temps d'antenne). Vous êtes responsable de ces frais, y compris les frais associés à l'affichage ou à la diffusion de publicités. De plus, Vous devez fournir, et êtes responsable de tout équipement nécessaire pour accéder à ce site Web.

L’Engagement envers le programme de mentorat en ligne de 8 semaines

Vous vous engagez à consacrer suffisamment de temps au programme de e-mentorat : environ 1 heure par semaine maximum sur une période de 8 semaines, pour lire les lettres de votre mentorée/mentor et répondre par écrit à vos mentorée/mentor, conformément au syllabus du programme de mentorat en ligne.

Vous vous efforcerez d'envoyer votre lettre hebdomadaire à votre mentorée/mentor dans un délai approprié.

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'envoyer la lettre hebdomadaire à votre mentorée/mentor dans un délai approprié, vous vous efforcerez i) d'informer à l'avance les coordonnateurs du programme de mentorat en ligne, et ii) d'écrire et d'envoyer la lettre hebdomadaire à votre mentorée/mentor le plus tôt possible après la date limite de soumission.

Dans le cas où vous seriez obligé, pour quelque raison que ce soit, d'arrêter de participer au programme de e-mentorat avant la fin du programme de 8 semaines, Vous informerez immédiatement l’équipe de coordination du programme de e-mentorat.

Dans le cas où vous n'envoyez pas de lettre hebdomadaire à votre mentorée/mentor à 3 reprises, l'équipe du programme de mentorat en ligne se réserve le droit de mettre fin à votre participation au programme.

Compétence – gestion des limites Pour les mentors :

Le mentor s'engage à communiquer en tout temps en sa qualité de mentor et dans les limites de ses propres compétences et à reconnaître que cette compétence peut être dépassée, dans le cas où la mentorée demande un soutien/conseil dans un domaine dans lequel le mentor n'est pas compétent.

Le cas échéant, le mentor informera l'équipe de coordination du programme de e-mentorat si une telle situation survient, afin que l'équipe d'e-mentoring puisse prendre les mesures appropriées et orienter la mentorée vers un autre professionnel compétent (conseiller, médecin/psychothérapeute/conseiller financier/juridique).

Les conseils médicaux, de santé mentale ou financiers/juridiques ne doivent être fournis aux mentorées que par des professionnels.

Même si le mentor est par coïncidence un professionnel qualifié (dans l'un de ces domaines), le mentor doit s'abstenir de fournir des conseils médicaux, de santé mentale ou juridiques à la mentorée. Dans le cas où la mentorée demande de tels conseils, le mentor doit en informer l'équipe de coordination du mentorat en ligne.

Annulations

W4 se réserve le droit d'annuler votre inscription sans préavis si vous ne fournissez pas toutes les informations requises dans le formulaire d'inscription correspondant, ou si vous êtes en violation de ces conditions. W4 n'est pas responsable des dommages directs ou dommages indirects, dépenses ou pertes, résultant de toute annulation. W4 peut déplacer, modifier ou annuler le programme pour quelque raison que ce soit.

W4 n'est pas responsable envers vous des problèmes ou défaillances liés à la puissance/la connexion internet ou à la bande passante, ni des problèmes avec le Web qui perturbent le programme, ou tout autre problème technique en dehors du contrôle de W4.

Pour éviter tout doute, W4 n'est pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct ou indirect, de toute dépense ou de perte, ni de tout dommage consécutif, punitif, accessoire, spécial ou général résultant du report, de l'annulation ou de la résiliation du Programme.

Changements de programme

W4 se réserve le droit de modifier la structure, le format, le contenu et la durée du Programme sans préavis. Si une telle situation devait se produire, W4 n'est pas responsable envers vous des coûts, dommages ou dépenses directs ou indirects, ni des dommages consécutifs, punitifs, accessoires, spéciaux ou généraux résultant de tels changements.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par W4. Vous acceptez que W4 puisse résilier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à participer au programme ou accéder au site Web. Vous acceptez que W4 n'est pas responsable envers vous ou tout autre tiers pour toute résiliation de votre accès au programme ou au site Web, sauf indication contraire dans les présentes dispositions.

Contenu du programme

Le Programme inclura une combinaison de contenu créé par W4 et de contenu que d'autres tiers ont créé. En plus du contenu créé par des tiers, certaines fonctionnalités du site Web fourniront aux utilisateurs une occasion de soumettre, publier, afficher, transmettre et/ou échanger des informations, des idées, des opinions, photographies, images, œuvres créatives ou autres informations, messages, transmissions ou matériel à W4 ou d'autres sur ou via le site Web (collectivement, le "contenu").

Vous comprenez que le contenu est fourni par W4 "TEL QUEL" et que W4 ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de tout contenu.

À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez-vous fier à aucun de ces contenus, qu'il soit créé par ou soumis à W4, y compris, le Contenu transmis par e-mail via les fonctionnalités de la boîte aux lettres du site Web.

Vous comprenez et acceptez en outre que le Site Web puisse inclure certaines communications de W4 (telles que les messages administratifs et réponses par e-mail aux inscriptions effectuées par les utilisateurs), et que ces communications sont considérées comme faisant partie du programme et vous ne pourrez peut-être pas refuser de les recevoir.

REMARQUE : Une partie du contenu du programme est disponible sur les appareils mobiles. Vous ne devez pas utiliser ce contenu d'une manière à vous distraire et à vous empêcher de respecter les règles de la circulation ou de la sécurité routière.

Communication des participants

Les communications des participants au programme ne reflètent pas les opinions de W4 et W4 n'approuve ni ne se porte garant d’un tel contenu. Cependant, nous appliquons ces conditions, et si nous déterminons à notre seule discrétion que toute communication viole ou peut violer ces Conditions, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et sans limiter tous les autres droits que nous pouvons avoir, en droit ou en équité, de (a) modifier, refuser ou supprimer la communication; (b) révoquer Votre droit d'utiliser le Site Internet ; et/ou (c) utiliser tout outil technologique, légal, les moyens opérationnels ou autres disponibles pour faire appliquer les dispositions des présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage des adresses IP spécifiques ou la désactivation de votre enregistrement.

Matériel du programme

Vous pouvez recevoir un accès au contenu sous licence de W4 et de tiers (collectivement, les "Matériels du Programme"). W4 n'est pas responsable des informations contenues dans les documents du programme. Vous pouvez utiliser ces Matériels du Programme là où disponible uniquement à vos propres fins internes et non commerciales. La distribution non autorisée (via les ventes, copie, mise en ligne sur intranet/internet) est expressément interdite. L'extrait ou la citation est autorisé avec une autorisation écrite préalable de W4.

Confidentialité et protection des données

De manière générale, W4 collecte et utilise des informations vous concernant dans le cadre de ses Services et pour l'administration du compte. Si vous effectuez des activités d'inscription au programme, W4 collectera certaines informations vous concernant et les utilisera pour vous fournir des informations et des services associés au Programme. Nous traitons ces informations pour répondre à l'offre que vous avez faite de recevoir des services. Les données que nous processus dans le cadre de l'administration de l'événement peuvent inclure : nom et prénom, âge, e-mail, téléphone, adresse, ville/pays/code postal.

Vos données sont utilisées pour l'administration et la gestion du programme, y compris les éléments suivants :

Tous les tiers sont tenus de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous ne donnons pas l'autorisation à nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles pour leurs propres fins et nous leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins déterminées et conformément avec nos instructions. Nos fournisseurs recevront les informations sélectionnées pour aider à la livraison du

Programme et ne conservera ces informations que pendant la durée du Programme. Ces fournisseurs comprennent : Sonline LLC - Plateforme d'événements et système d'inscription.

Vous pouvez nous contacter à tout moment avec vos opinions sur nos pratiques de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos informations personnelles, ou exercer vos droits en tant que personne concernée en écrivant à contact@W4.org.

Données des participants et confidentialité

Vous pouvez recevoir des informations personnelles et des contacts d'autres participants qui sont volontairement fournis à Vous ou autrement obtenu conformément à la loi applicable. Vous (i) ne pouvez pas vendre les données personnelles d'un Participant donné, et (ii) doit se conformer à toutes les restrictions imposées à l'utilisation de ces informations.

Vous respecterez le caractère confidentiel de vos échanges de courriels avec votre mentorée/mentor et vous ne divulguerez pas d’informations sur votre mentorée/mentor, vos échanges avec votre mentorée/mentor, sauf si autrement explicitement accepté par la/le mentorée/mentor.

Vous êtes responsable de la conservation, du stockage et de la destruction de tout échange de correspondance, y compris fichiers et communications électroniques, créés au cours de la relation de mentorat d'une manière qui favorise la confidentialité, la sécurité et la confidentialité, et respecte toutes les lois et tous les accords pertinents qui existent dans votre pays concernant la protection des données et la vie privée. Vous communiquerez uniquement avec votre mentorée/mentor via le site Her Digital Skills

: Vous vous abstiendrez de tout contact direct avec votre mentorée/mentor en dehors du cadre du programme Her Digital Skills e-mentorat et la plateforme de mentorat en ligne Her Digital Skills, pour la durée du programme de mentorat en ligne Her Digital Skills.

Vous reconnaissez que i) l'équipe de coordination du programme de mentorat en ligne a le droit de filtrer les communications des mentorées, et ii) l'équipe de coordination du programme de mentorat en ligne ne divulguera aucune communication des mentors à leurs mentorées, et vice versa, et/ou partager cette communication avec des tiers, sauf si le contenu est contraire aux présentes conditions de participation.

Vous vous engagez à prévenir immédiatement l'équipe de coordination du programme de e-mentorat Her Digital Skills, en cas de dilemme éthique ou violation potentielle ou réelle des termes et conditions de participation aux Her Digital Skills programme de mentorat en ligne par votre mentorée/mentor.

Politique anti-harcèlement

W4 s'engage à fournir une expérience de programme positive et sans harcèlement à tous les participants et au personnel, indépendamment du sexe, de l'identité et de l'expression de genre, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'apparence physique, race, âge ou religion. W4 ne tolère aucune forme de harcèlement des participants ou du personnel du programme. L'utilisation de langage et d'images harcelantes (y compris ceux de nature sexualisée) n'est pas appropriée dans le programme. Tout participant au programme qui enfreint cette politique peut être sanctionné ou expulsé du programme à la seule discrétion de W4.

Code de conduite

Le code de conduite décrit nos attentes à votre égard et à l’égard de tous les participants qui participent au programme et de ceux qui utilisent la Plateforme pour publier du contenu ou interagir avec d'autres participants au programme. W4 fera respecter ce code de conduite et attend la coopération de tous les participants pour aider à promouvoir un environnement sûr et une expérience de programme productive pour tout le monde.

Pour les mentors :

Les mentors reconnaissent leur responsabilité de communiquer de manière professionnelle et positive avec leurs mentorées. Le mentor cherchera à communiquer et à créer une relation dans laquelle le mentor et la mentorée se concentrent et ont une opportunité optimale d’apprentissage et de développement. Le mentor est responsable de maintenir l'accent de sa/leur communication sur l'apprentissage et le développement de la mentorée : le mentor répondra aux besoins de communication et d'apprentissage et de développement de la mentorée tels que définis par le programme de mentorat en ligne sur lequel repose la relation de mentorat. Le mentor s'engage à faire de son mieux pour s'assurer que le contenu des échanges de courriels des mentors est pertinent par rapport aux sujets couverts par le programme de mentorat en ligne et que la mentorée ait le maximum d'opportunités d'acquérir les compétences et connaissances décrites dans les résultats d'apprentissage du plan de cours du programme de mentorat en ligne.

Les mentors feront de leur mieux pour établir et maintenir une communication et des limites claires, appropriées et sensibles à la culture dans leurs échanges de courriels avec leurs mentorées.

Les mentors chercheront à s'assurer qu'ils adoptent une attitude respectueuse et inclusive dans leur communication, qui embrasse et explore les différences individuelles et surveillera leur communication écrite pour détecter toute discrimination par inadvertance.

Pour les mentors et les mentorées :

Lorsque vous participez au programme, vous devez respecter à tout moment au code de conduite ci- dessous :

Lors de l'accès et de l'utilisation du site Web et de la participation au programme, il vous est interdit de :

W4 se réserve le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de la plateforme, ou votre participation au programme, si vous enfreignez ces conditions ou êtes engagé dans une conduite illégale ou frauduleuse.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au programme, au contenu du programme et à tous les éléments mis à disposition en rapport avec le programme nous appartiennent, ainsi qu'à nos partenaires du programme. Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, distribuer, concéder sous licence, exécuter, publier, créer des œuvres dérivées ou utiliser (sauf autorisation et conformément aux présentes conditions) le programme ou les services du site Web pour quelque raison que ce soit.

Rien dans les présentes conditions ne vous confère un droit légal ou de droit de jouissance sur les droits de propriété intellectuelle détenus ou utilisés sous licence par W4 ou nos partenaires du programme, ni ne vous accorde un droit ou une licence sur tout autres droits de propriété intellectuelle de W4. Tous ces droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de W4 et de nos partenaires du programme. Il est strictement interdit à toute entreprise, organisation ou personne de tenter d'héberger ou d'organiser tout programme/événement en conjonction avec, contigu à ou prétendant être liés au Programme sans l'autorisation préalable expresse et la coopération de W4.

Nous nous réservons le droit de prendre de telles mesures (juridiques ou autres), y compris une réclamation pour dommages et intérêts, que nous jugeons appropriée dans les circonstances, à notre seule discrétion.

Aucune garantie

LES SERVICES COMMANDÉS PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». W4 NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, AUCUN GARANTIE OU CONDITION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, W4 EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES LIES A VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. W4 DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'UTILISATION, LA MISE EN ŒUVREDE, L’IMPACT OU LES COMMUNICATIONS DES IDÉES OU DISCUSSIONS PRÉSENTÉES PAR TOUT PARTICIPANT AU PROGRAMME.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d’exonérer W4, ses partenaires dans ce programme, l'hôte et le service tiers fournisseurs indemnes de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, qui découlent de ou sont liés à une violation des conditions par vous ou à toute autre responsabilité encourue par nous résultant de votre participation au programme et de l'utilisation de la plateforme.

Force majeure

Il est possible que le Site Web et/ou certains des Services ne soient pas disponibles à un tout moment pour une quelconque raison.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir de l'interruption du site Web ou du service lorsque cela est possible. Toutefois, lorsque le site Web ou les services ne sont pas disponibles pour une raison indépendante de la de W4 ou de l'hôte, nous déclinons toute responsabilité envers vous.

Nous ne sommes pas responsables si le programme est, en tout ou en partie, annulé, reprogrammé ou reporté, ou pour tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions, si cet événement résulte de quoi que ce soit au-delà notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter (a) les pannes d’électricité ou de serveur (b) les périodes de mise à jour ou de maintenance (c) à la suite d'une guerre, d'actes de force majeure, d'une inondation, d'une sécheresse, d'un tremblement de terre ou toute autre catastrophe naturelle ; (d) maladie, épidémie ou pandémie ; (e) d’une attaque terroriste, d’une guerre civile, ou de troubles civils ou d’émeutes, d’une guerre, d’une menace ou préparation de guerre, de conflit armé, d'imposition de sanctions, d'embargo ou de rupture de relations diplomatiques; (f) une contamination nucléaire, chimique ou biologique ou bang sonique ; (g) toute loi ou tout mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique ; (h) l’effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident ; (i) tout conflit de travail ou commercial, grève, action revendicative ou lock-out ; (j) la non-exécution par les fournisseurs ou sous-traitants ; et (k) interruption ou panne du service public, (l) panne électronique ou de communication (m) ou toute autre chose qui rend l'exécution du programme, en tout ou en partie, impraticable, illégale ou impossible.

Modifications des Conditions

Les conditions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et peuvent être révisées ou mises à jour de temps à autre à la seule discrétion de W4. Toutes les conditions modifiées entreront automatiquement en vigueur dès leur publication sur ce site Web, et s'appliqueront à tous les accès au programme et à l'utilisation du site Web et des services en relation avec le programme ensuite. Vous convenez que vous êtes responsable de revenir périodiquement sur ce site Web et prendre connaissance des présentes conditions pour comprendre les conditions générales en vigueur applicables à ce programme. W4 n’a pas et n’aura pas l’obligation de vous informer des modifications apportées aux conditions. Votre utilisation continue de tout sites Web, applications ou services, ou votre participation au programme, signifie que vous acceptez les modifications et que vous y consentez. Sauf indication contraire dans les présentes, les conditions ne peuvent être autrement modifiées que par un écrit signé par vous et nous. Les sections suivantes survivent à toute résiliation des conditions : W4 et partenaire du programme W4, logos, confidentialité et protection des données, participation volontaire, votre collecte de données de participant, éligibilité, Aucune garantie, limitation de responsabilité et indemnisation.

Termes entiers

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre W4 et vous concernant le programme, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Vous et W4 concernant le Programme.

Cependant, il peut y avoir des mentions légales sur d'autres zones de ce site Web qui se rapportent à la commande de biens et services, qui, avec les présentes conditions, régiront votre commande de Services.

Une version imprimée des conditions et de tout avis donné sous forme électronique seront recevables dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives aux conditions dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que autres documents commerciaux et enregistrements générés à l'origine et conservés sous forme imprimée. Si pour une raison quelconque un tribunal de la juridiction compétente estime qu'une disposition des conditions ou une partie de celles-ci est inapplicable, cette disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise de manière à affecter l'intention des conditions, et le reste des conditions resteront en vigueur et de plein effet.

Communications électroniques et signatures électroniques

Vous acceptez d'être lié par toute affirmation, consentement ou accord que vous transmettez via ce site Web ou une application associée au programme, y compris, mais sans s'y limiter, tout consentement que vous donnez pour recevoir des communications de W4 uniquement par transmission électronique. Vous convenez que lorsqu'à l'avenir vous cliquez sur un « J'accepte », « Je consens » ou un autre « bouton » ou champ de saisie similaire avec votre souris, votre clavier ou tout autre appareil informatique, votre accord ou consentement sera juridiquement contraignant et exécutoire et l'équivalent légal de votre signature manuscrite.

Général

L'incapacité de W4 à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition à moins que W4 ne l'ait reconnu et accepté par écrit. Les titres de section dans ces termes sont utilisés uniquement pour la commodité des parties et n'ont aucune signification légale ou contractuelle. W4 se réserve le droit à tout moment d'apporter des modifications ou des corrections et de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du programme ou service auquel vous vous êtes inscrit. Si W4 exerce son droit de rétractation, W4 peut, à sa discrétion, vous proposer des services de remplacement globalement équivalents qui constitueront un règlement de tout litige entre vous et W4 et dégage toute responsabilité de W4 envers vous. Les notifications qui vous sont adressées peuvent être faites par e-mail ou par courrier ordinaire. Les informations qui vous sont envoyées concernant le programme et les services peuvent également fournir des avis de modification des conditions ou d'autres questions, en affichant ces avis ou en fournissant des liens vers ces avis.

W4 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de refuser l'accès au site et au programme à toute entité ou individu.

Ces conditions peuvent être traduites dans une ou plusieurs langues autres que l'anglais. En cas de divergences ou conflits entre la version anglaise et toute version traduite dans une autre langue, la version anglaise prévaudra et vous liera.

Droit applicable

Ces conditions et toutes les questions découlant de ou liées à ces conditions, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, statutaires ou autres, sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Les parties conviennent de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.